Quand votre autorisation est-elle nécessaire pour la publication de votre image sur Internet ?

Vos images sont parfois diffusées sur Internet sans votre accord, qu’elles aient été prises dans un lieu public ou privé. Pourtant, le droit à l’image vous permet d'opposer à une telle pratique.

Jeune homme afro-américain effrayé posant devant l'appareil photo. Ne veut pas regarder l'expression.
Crédit Photo : freepik.

De nos jours, nous sommes souvent sujets à être filmés, que nous soyons dans un lieu public ou privé. Que ce soit dans un tête-à-tête amoureux, dans un mouvement de protestation ou dans un culte religieux, personne n’en est exempt. En effet, nos images sont parfois prises par des photographes, journalistes, médias, organisations ou n’importe quelle autre institution. Les fins peuvent toutefois différer les unes des autres : promouvoir un événement, informer la population, rendre compte afin de justifier des fonds ou nuire à notre réputation.

Toutefois, quelle que soit la circonstance à la base de leur prise, ces images vont souvent finir sur Internet et sur les réseaux sociaux. « De nos jours, les gens ont toujours envie de filmer. Au lieu de vivre le moment, ils ont plus tendance à le partager sur les réseaux sociaux », déplore Certil Rémy, développeur et évangeliste technologique, interviewé par BUSTEK MEDIA. Il s’agit d’une pratique récurrente qui ne fait pas toujours des heureux. Plus d’un auraient effectivement préféré garder privées certaines photos ou vidéos rendues publiques à leur insu. Mais saviez-vous que vous avez le droit de riposter face à la publication de vos images sur Internet ? D’ailleurs, votre accord devrait être parfois même sollicité avant leur  diffusion !

Vous avez votre mot à « écrire » !

Votre accord écrit est nécessaire pour l’utilisation d’une image dans laquelle vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation). L’accord doit être précis : sur quel support est diffusée l’image? Dans quel objectif ? Pour quelle durée? Il en est de même si votre image est utilisée à d’autres fins. 

S’il s’agit d’une image prise dans un lieu privé et dans laquelle vous êtes reconnaissable, votre accord est nécessaire (vacances, événement familial, manifestation sportive ou culturelle). D’ailleurs, la publication de telles images sans votre autorisation renvoie à une atteinte à votre vie privée. De même, si l’image a été prise dans un lieu public et que vous y paraissez isolé et reconnaissable, votre accord est également nécessaire. S’il s’agit d’un mineur, le photographe doit obtenir l’autorisation de ses parents. Dans le cas d’un proche, à vous de voir !

Le cas des selfies de groupe ?

Avec l’expansion des smartphones et des réseaux sociaux, le selfie est une forme de photographie assez répandue. Si l’on parle d’auto-portrait, il existe également les selfies de groupe. Il faudrait, dans ce cas, que chacun donne son consentement pour la publication de ces images sur Internet. Ce consentement reste cependant tacite, d’autant plus que les selfies se réalisent le plus souvent entre proches. Cela peut donc être, la plupart du temps, réglé à l’amiable, en cas d’opposition. Toutefois, ce n’est malheureusement pas toujours le cas!

Nombreux sont ceux dont des proches publient les images sans leur accord. Il existe même des cas, lors des anniversaires notamment, où des amis ou membres de la famille publient des images compromettantes de leurs proches sans s’en rendre compte. Pire encore, certains vont jusqu’à publier des images, parfois même intimes, de leurs partenaires  : pour blesser assez souvent. Prenons d’ailleurs le cas du Revenge Porn qui consiste, en guise de vengeance, à mettre en ligne sans le consentement de la victime, des images érotiques échangées en privé. Il s’agit d’une atteinte à la vie privée mais aussi au droit à l’image. Dans tous les cas, si les deux partis ne peuvent trouver une entente, la victime peut recourir à la justice.

Vous êtes les premiers responsables de votre image ! 

En effet, vous avez droit de contrôle sur votre image, sur sa diffusion et sur sa destination. Ce droit personnel sur votre image favorise votre liberté à en autoriser l’utilisation par une tierce personne. Il revient donc premièrement de votre responsabilité de veiller au respect de votre image et de votre vie privée sur les réseaux sociaux. Tel est le cas de l’ingénieur informatique Certil Rémy qui adopte toujours des dispositions pour empêcher la publication de certaines images de sa famille et lui sur Internet. « J’aime mon intimité, surtout dans la vie familiale », confie M. Rémy qui explique que ses proches ont pris du temps à accepter et comprendre son refus de poster certaines images qu’il juge personnelles.

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« Le jour de mon mariage, les images n’ont pas été postées sur Internet bien qu’on avait engagé des photographes… On avait demandé à tout le monde de laisser leur portable dehors dans un espace qui y était réservé. Personne n’avait le droit de filmer », explique Certil Remy. « J’étais strict là-dessus parce que je voulais que tout ce qui se faisait dans la famille reste dans la famille. Le mariage ne se faisait pas pour les réseaux sociaux. Donc, je voulais que les gens gardent leur focus sur le moment que nous vivions », ajoute t-il. Ce dernier dit interdire également la publication d’images de sa fille sur les réseaux sociaux. « Je me suis concerté avec la famille pour ne pas poster les images de ma fille sur Internet, du moins sans cacher son visage. D’ailleurs, je leur ai fait comprendre qu’au cas où ses images circulent sur Internet, j’aurai recours à la justice », souligne celui-ci.

Que dit la loi à ce sujet ?

« Dans certains pays, la réglementation du droit aux technologies de l’information (TIC) et de la communication est de mise, mais, malheureusement, en Haïti nous sommes en train d’utiliser les réseaux sociaux sans cadre juridique », a avancé M. Renan Hédouville, l’actuel Protecteur du Citoyen, dans un entretien avec BUSTEK MEDIA. En effet, dans d’autres pays, comme la France, des législations ont été adoptées pour garantir les droits humains dans l’univers numérique. D’autant plus que « les réseaux sociaux entrent dans le cadre de la quatrième catégorie des droits de l’homme ». Cependant, une certaine indifférence est patente en Haïti.

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Une proposition de loi réprimant l’irrespect de la vie privée par l’utilisation abusive des réseaux sociaux a pourtant été faite par le Sénateur Jean Renel Sénatus le 25 Janvier 2016. Au sens de l’article 2-2 de cette loi, « est qualifiée vidéo, photo ou musique choquante, toute image personnelle, intime ou prise sans le consentement de la victime et publiée sans son consentement ou l’autorisation expresse de ses ayants droit ; … ». Toutefois, si cette proposition n’a pas été adoptée, d’autres alternatives s’offrent à vous. « Haïti est État-partie de deux systèmes de protection des droits de l’homme : le système ONUsien et le système InterAméricain », fait savoir le directeur de l’OPC. Ces documents internationaux ont été signés et ratifiés par l’Etat Haïtien et sont donc obligatoires, au regard de la Constitution.

Vous avez droit à l’image et au respect de votre vie privée !

Vous pouvez donc vous opposer à la diffusion de votre image, peu importe le support utilisé (blog, réseau social, presse, télévision ou site internet). En effet, le droit à l’image vous permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. D’ailleurs, vous avez également droit à la protection de votre image en tant que donnée personnelle. Ainsi pouvez-vous même en demander la suppression sur Internet. C’est ce qu’on appelle le droit à l’effacement ou droit à l’oubli. 

Vous pouvez également contacter l’auteur de la diffusion de l’image et, s’il refuse de la retirer, recourir à la justice. Vous pouvez donc porter plainte pour la diffusion non autorisée de votre image prise dans un lieu privé. Vous pouvez faire de même pour une image dont la publication porte atteinte à votre vie privée. Pour cela, vous devez vous référer aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme qui favorisent le respect du droit à l’intimité et de la vie privée.

Des exceptions qui confirment la règle !

Le droit à l’image est cependant limité par le droit à l’information, le droit à l’expression et la liberté artistique et culturelle. Par conséquent, votre autorisation n’est pas toujours nécessaire pour la diffusion d’images. Il suffit que votre dignité soit respectée et que votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial. Ainsi votre accord n’est pas indispensable lorsque l’on publie, entre autres :

– l’image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public si personne n’est individualisé et si cela reste dans la limite du droit à l’information;

– l’image d’un événement d’actualité ou d’une manifestation publique dans la limite du droit à l’information et à la création artistique;

– l’image d’une personnalité publique, comme un élu, dans l’exercice de ses fonctions, toujours dans la limite du droit à l’information;

– l’image illustrant un sujet historique. 

Les droits humains doivent être garantis tant dans la vie courante que sur Internet. Faut-il donc que chacun veille à leur respect, particulièrement sur les réseaux sociaux! 

Leila JOSEPH
#BustekMedia

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