Le 24 Mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris devrait prononcer le blocage de plusieurs sites pornographiques. Cependant, une erreur de procédure de l’Arcom a provoqué le report de l’échéance.
Déjà quelques mois que l’ARCOM, l’autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique, entreprend une guerre acharnée contre des sites pornographiques. L’autorité reproche à ces plateformes de ne pas utiliser un système de vérification de l’âge efficace afin de s’assurer que seuls les majeurs ont accès à leurs sites. D’ailleurs, le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et des vidéos pornographiques. De surcroît, la loi sur les violences conjugales du 30 Juillet 2020 précise que les éditeurs de sites X ne peuvent se décharger de leurs responsabilités en se contentant d’un simple clic pour confirmer la majorité d’un utilisateur.
Les sites pornographiques doivent, de ce fait, trouver un moyen fiable et efficace de vérifier l’âge des utilisateurs. En effet, le gendarme français des médias est en mesure de mettre en demeure les sites pornographiques qui ne proposent pas des mesures efficaces pour interdire l’accès aux mineurs. Sinon, le président du tribunal judiciaire de Paris peut exiger que les fournisseurs d’accès à Internet bloquent l’accès aux sites incriminés.
L’ARCOM s’est heurtée à une erreur de procédure
En Décembre 2021, cinq sites X (PornHub, Xvideos, Tukif, xHamster et Xnxx) ont été sommés par l’ARCOM de mettre en place ces mesures. En outre, puisque rien n’a été fait, l’autorité avait réclamé, dans une audience devant le tribunal judiciaire de Paris, le blocage des sites par les Fournisseurs d’Accès à Internet. Cela dit, le tribunal judiciaire devait rendre son verdict le 24 Mai 2022. Cependant, une erreur de procédure commise par l’ARCOM vient de repousser l’échéance d’un mois.
Le régulateur des médias et d’internet avait jusqu’au 23 Mai, soit la veille de l’audience, pour informer le tribunal qu’il avait correctement délivré l’assignation à comparaître aux Fournisseurs d’Accès à Internet. Or, l’ARCOM a communiqué cette information le jour même de l’audience. De ce fait, l’assignation a été déclarée caduque par le tribunal et devra être réitérée. Du coup, l’éventuelle déclaration de blocage est décalée à au moins un mois.
Plusieurs sites porno sont ciblés
A titre de rappel, YouPorn et RedTube sont aussi des sites pornographiques qui sont dans le collimateur de l’ARCOM. Comme leurs concurrents, ces deux plateformes risquent une procédure de blocage par les Fournisseurs d’Accès à Internet. Pour éviter cela, les sites pour adultes ont eu un délai de 15 jours pour se mettre en conformité en mettant en place un mécanisme efficace de vérification de l’âge. Toutefois, rien n’a été fait jusqu’à maintenant.
Lire aussi : Twitter risque d’être bloqué en France à cause de la pornographie
Il faut dire que les législateurs n’ont pas non plus précisé les moyens à utiliser pour se mettre en conformité. D’ailleurs, le Sénat lui-même l’a souligné au moment de l’examen du projet de loi : « Le choix d’une solution technique conforme au règlement général sur la protection des données [RGPD] et ne posant pas de risques en ce qui concerne le respect de la vie privée n’est pas aisé ». Aussi ne s’étonnerions-nous pas si les sites pour adultes tardent à proposer et instaurer un système efficace pour éviter leur poursuite en justice.
