D’ici début 2024, le permis de conduire va être totalement dématérialisé en France. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, le 17 juillet dernier, lors d’une conférence de presse sur la sécurité routière. « L’objectif n’est pas de remplacer de manière dématérialisée un permis physique, qui sera toujours disponible pour tous les citoyens, mais d’avoir parallèlement un permis dématérialisé, par exemple, sur son téléphone », fait savoir le gouvernement.
En effet, ce permis électronique aura les mêmes usages et la même valeur qu’un permis de conduire physique. Il contiendra les mêmes informations, telles l’identité du titulaire, la date de validité, les catégories obtenues, etc. Cependant, le e-permis prendra la forme d’un fichier sécurisé, stocké dans l’application mobile France identité. Cette application a vocation à prolonger les usages de la carte d’identité dans le monde numérique. Elle est actuellement disponible en version bêta sur iOS et sur Android. Cela dit, le permis de conduire dématérialisé sera accessible depuis le téléphone mobile des usagers.
Plus pratique et plus « portable » !
S’il est coutume d’oublier son portefeuille, ce n’est pas trop le cas pour son smartphone qui est presque toujours à portée de main. Par conséquent, dans le cadre d’un contrôle routier, « parallèlement au permis physique, il y aura un permis dématérialisé, que l’on pourra avoir sur son smartphone, pour le présenter aux forces de l’ordre et pour constater le nombre de points qu’il reste », précise Gérald Darmanin. Du coup, les agents chargés du contrôle routier n’auront qu’à utiliser leurs smartphones NEO dotés d’un lecteur de puce NFC pour vérifier que le conducteur circule en toute légalité. D’ailleurs, le permis de conduire numérique, gratuit et facultatif, sera accessible sans connexion internet. Ainsi sera t-il consultable en toute circonstance. Toutefois, pour que le permis soit valide lors du contrôle, il faudra nécessairement une carte d’identité biométrique.
En tout cas, le Ministre de l’intérieur estime que cette évolution va réduire les risques de fraude, de falsification et d’usurpation d’identité. En effet, le permis de conduire dématérialisé sera chiffré et protégé par un code ou une empreinte digitale. De ce fait, seul son auteur et destinataire pourra le consulter. S’il est présenté, entre autres, à des loueurs de véhicules ou des assureurs, il suffira de quelques clics sur Gmail ou whatsapp pour l’envoyer via la génération rapide d’un justificatif attestant sa capacité à conduire. Par ailleurs, le permis de conduire dématérialisé est aussi plus pratique en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis physique. La phase de test s’annonce déjà pour bientôt.
Une solution bientôt accessible aux français
« Concernant la bêta sur iOS, des travaux sont actuellement en cours pour optimiser l’application. De nouvelles places seront ouvertes durant l’été », publie France identité sur son compte Twitter. En effet, une phase de bêta test est en cours actuellement. Depuis le début du mois de juillet, des téléchargements publics limités sont permis via Play Store. Il suffit que les concernés aient un smartphone compatible NFC. Cependant, les premières expérimentations du e-permis de conduire seront testées dans seulement 3 départements français : le Rhône, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir. Son déploiement est prévu pour début de 2024.
Pour importer le permis dans l’application France identité, deux possibilités sont offertes. D’une part, l’usager peut scanner le QR Code présent sur le Relevé d’information restreint (RIR), récupérable depuis le site Télépoints. D’autre part, il peut importer directement ses droits de conduire depuis France identité. Dans ce cas, cette dernière interrogera la base de données de la Délégation routière. Bien entendu, les Français n’ont pas à s’inquiéter pour la protection de leurs données personnelles. « Les données seront stockées dans des serveurs contrôlés par la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés), sans recoupement d’informations possible avec nos autres données », selon les confrères de France info. Pour l’heure, rien n’a toutefois été communiqué concernant la société qui hébergera ces serveurs géants.
Ce n’est pas tout !
Le gouvernement français entend poursuivre sa stratégie de numérisation des services administratifs de l’État. À partir du 1er avril 2024, l’Exécutif compte éliminer la vignette assurance verte à apposer sur le pare-brise des véhicules. Il sera également dématérialisé.
En tout cas, la France n’est pas la seule à envisager le permis de conduire numérique. La Commission Européenne s’est déjà tournée vers cette alternative. Une fois adopté, cet outil serait utilisable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
